1 – Désignation
STAFF FORMATIONS
est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation
adulte. Son siège social est situé 7 Rue Simone de Beauvoir – 42270 ST PRIEST
EN JAREZ.Locaux accessibles aux personnes handicapées. Pour les tarifs nous établissons les devis sous 48 heures – Les délais d’accès a nos differentes formations se font directement lorsque le stagiaire rempli les conditions administratives et financieres nécessaires. STAFF FORMATIONS dispense
des formations interentreprises et intra-entreprises principalement sur la
région Auvergne Rhône-Alpes
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation. pour les personnes en situation de handicap veuillez nous contacter afin d’étudier votre demande auprès de STAFF FORMATIONS
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de STAFF FORMATIONS et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.
– formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par STAFF FORMATIONS pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCA ou ORGANISMES PUBLIQUES : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
2 – Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des
prestations de formation engagées par STAFF
FORMATIONS pour le compte d’un Client. Le fait de
s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve
du Client aux présentes conditions générales de vente. Les
présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document
du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales
d’achat du Client.
3 – Conditions financières, règlements et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués en euros. Notre organisme de formations n’est pas
soumis à la TVA
Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation,
à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de STAFF FORMATIONS.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en
demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et
demie le taux d’intérêt légal. STAFF
FORMATIONS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie
contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres
dommages et intérêts qui pourraient être dus à STAFF FORMATIONS
En cas de règlement par l’OPCA OU ORGANISMES PUBLICS dont dépend
le Client, il appartient au Client d’effectuer sa
demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de
financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire
du devis que le Client retourne dûment renseigner, daté,
tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à STAFF FORMATIONS. En cas de prise en
charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par
STAFF FORMATIONS au Client.
Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à STAFF FORMATIONS au plus tard un
jour ouvrable avant le démarrage de la formation, STAFF FORMATIONS se réserve la possibilité de refuser l’entrée
en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais
de formation au Client.
4 – Dédit et remplacement d’un participant
En cas de dédit signifié par le Client à STAFF FORMATIONS au moins 7 jours avant le démarrage de la
formation, STAFF FORMATIONS offre
au Client la possibilité :
– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de STAFF FORMATIONS , et après accord éventuel de l’OPCA OU ORGANISMES PUBLICS,
– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA OU ORGANISMES PUBLICS
5 – Annulation, absence ou interruption d’une formation
En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 5 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 200 Euros à titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser). Cette somme de 200 Euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 5 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage au versement de la somme de 200 Euros à titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser).
En cas de réalisation partielle : l’entreprise bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engagent au versement des sommes : 100 € au titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser).
Cette somme de 100 Euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.
Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.
Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
6 – Horaires et accueil
Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation
et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se
déroulent de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 avec une pause en milieu de
chaque demi-journée. Les locaux de STAFF
FORMATIONS accueillent les Stagiaires de 08h15 à 17h00.
7 – Effectif et ajournement
Pour favoriser l’apprentissage et pour répondre au cadre légal, l’effectif de
chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation,
en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée quand tous les
documents nécessaires à la formation sont complets. L’émission d’un devis ne
tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés,
tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord »,
retournés à STAFF FORMATIONS ont
valeur contractuelle si tous les documents nécessaires à la formation sont
complets. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. STAFF FORMATIONS peut alors
proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou
de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon
déroulement d’une formation, STAFF FORMATIONS se
réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant
la date prévue et ce sans indemnités.
8 – Devis et attestation
Pour chaque action de formation, un devis est adressé par STAFF FORMATIONS au Client. Ce devis dûment
renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour
accord » doit être retourné à STAFF
FORMATIONS par tout moyen à la convenance du Client :
courrier postal, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre STAFF FORMATIONS, l’OPCA,
LES ORGANISMES PUBLICS ou le Client.
A l’issue de la formation, STAFF FORMATIONS remet
une attestation de formation au Stagiaire.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire est fournie à
l’OPCA,
LES ORGANISMES PUBLICS ou le Client.
9 – Obligations et force majeure
Dans le cadre de ses prestations de formation, STAFF FORMATIONS est tenue à une obligation de moyen et non de
résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
STAFF FORMATIONS ne pourra être
tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en
cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de
force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre
ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou
l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou
conflits sociaux externes à STAFF
FORMATIONS les désastres naturels, les incendies, l’interruption des
télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de
tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de STAFF FORMATIONS
10 – Propriété intellectuelle et copyright
L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle
qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par STAFF FORMATIONS pour
assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des
œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle
et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent
d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de
ces documents, sans un accord exprès de STAFF
FORMATIONS . Cette interdiction porte, en particulier, sur toute
utilisation faite par le Client et le Stagiaire en
vue de l’organisation ou l’animation de formations.
11 – Descriptif et programme des formations
Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de
présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le
responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de
l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.
12 – Confidentialité et communication
STAFF FORMATIONS , le Client et
le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents
et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la
prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement
à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition
transmise par STAFF FORMATIONS
au Client.
STAFF FORMATIONS s’engage
à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont
organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises
par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par STAFF FORMATIONS comme
client de ses formations. A cet effet, le Client autorise STAFF FORMATIONS à mentionner son
nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses
listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa
clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de
dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
13 – Protection et accès aux informations à caractère personnel
Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que
:
– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de STAFF FORMATIONS
– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.
En particulier, STAFF FORMATIONS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, STAFF FORMATIONS s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.
14 – Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le
droit français. En cas de litige survenant entre le Client et STAFF FORMATIONS à l’occasion de
l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché
une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour
régler le litige.