1 – Désignation

STAFF FORMATIONS est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans la formation adulte. Son siège social est situé 7 Rue Simone de Beauvoir – 42270 ST PRIEST EN JAREZ. STAFF FORMATIONS dispense des formations interentreprises et intra-entreprises principalement sur la région Auvergne Rhône-Alpes

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de STAFF FORMATIONS

 stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.

 formations interentreprises : les formations inscrites au catalogue de STAFF FORMATIONS et qui regroupent des stagiaires issues de différentes structures.

 formations intra-entreprises : les formations conçues sur mesure par STAFF FORMATIONS pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients.

– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.

 OPCA ou ORGANISMES PUBLIQUES : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

2 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par STAFF FORMATIONS pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

3 – Conditions financières, règlements et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en euros. Notre organisme de formations n’est pas soumis à la TVA


Le règlement du prix de la formation est à effectuer à l’issue de la formation, à réception de facture, au comptant, sans escompte à l’ordre de STAFF FORMATIONS.
Toute somme non payée à échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. STAFF FORMATIONS aura la faculté d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à STAFF FORMATIONS
En cas de règlement par l’OPCA OU ORGANISMES PUBLICS dont dépend le Client, il appartient au Client d’effectuer sa demande de prise en charge avant le début de la formation. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription et sur l’exemplaire du devis que le Client retourne dûment renseigner, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » à STAFF FORMATIONS. En cas de prise en charge partielle par l’OPCA, la différence sera directement facturée par STAFF FORMATIONS au Client. Si l’accord de prise en charge du Client ne parvient pas à STAFF FORMATIONS au plus tard un jour ouvrable avant le démarrage de la formation, STAFF FORMATIONS se réserve la possibilité de refuser l’entrée en formation du Stagiaire ou de facturer la totalité des frais de formation au Client.

4 – Dédit et remplacement dun participant

En cas de dédit signifié par le Client à STAFF FORMATIONS au moins 7 jours avant le démarrage de la formation, STAFF FORMATIONS  offre au Client la possibilité :

– de repousser l’inscription du Stagiaire à une formation ultérieure, dûment programmée au catalogue de STAFF FORMATIONS , et après accord éventuel de l’OPCA OU ORGANISMES PUBLICS,

– de remplacer le Stagiaire empêché par un autre participant ayant le même profil et les mêmes besoins en formation, sous réserve de l’accord éventuel de l’OPCA OU ORGANISMES PUBLICS

5 – Annulation, absence ou interruption dune formation

En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 5 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement de la somme de 200 Euros à titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser). Cette somme de 200 Euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation au titre de la formation professionnelle continue de l’entreprise bénéficiaire et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 5 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, l’organisme de formation s’engage au versement de la somme de 200 Euros à titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser).

En cas de réalisation partielle : l’entreprise bénéficiaire ou/et l’organisme de formation s’engagent au versement des sommes : 100 € au titre de (dédommagement, réparation ou dédit : à préciser).

Cette somme de 100 Euros n’est pas imputable sur l’obligation de participation de l’employeur au titre de la formation professionnelle continue et ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par l’OPCA.

Celle-ci est spécifiée sur la facture, ou fait l’objet d’une facturation séparée et ne doit pas être confondue avec les sommes dues au titre de la formation.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.

6 – Horaires et accueil

Sauf indication contraire portée sur la fiche de présentation de la formation et la convocation, la durée quotidienne des formations est fixée à sept heures.
Sauf indication contraire portée sur la convocation, les formations se déroulent de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30 avec une pause en milieu de chaque demi-journée. Les locaux de STAFF FORMATIONS accueillent les Stagiaires de 08h15 à 17h00.

7 – Effectif et ajournement

Pour favoriser l’apprentissage et pour répondre au cadre légal, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.
Les inscriptions sont prises en compte dans leur ordre d’arrivée quand tous les documents nécessaires à la formation sont complets. L’émission d’un devis ne tient pas lieu d’inscription. Seuls les devis dûment renseignés, datés, tamponnés, signés et revêtus de la mention « Bon pour accord », retournés à STAFF FORMATIONS ont valeur contractuelle si tous les documents nécessaires à la formation sont complets. Une fois l’effectif atteint, les inscriptions sont closes. STAFF FORMATIONS peut alors proposer au Stagiaire de participer à une nouvelle session ou de figurer sur une liste d’attente.
Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement d’une formation, STAFF FORMATIONS se réserve la possibilité d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce sans indemnités.

8 – Devis et attestation

Pour chaque action de formation, un devis est adressé par STAFF FORMATIONS au Client. Ce devis dûment renseigné, daté, tamponné, signé et revêtu de la mention « Bon pour accord » doit être retourné à STAFF FORMATIONS par tout moyen à la convenance du Client : courrier postal, mail.
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre STAFF FORMATIONSl’OPCA,  LES ORGANISMES PUBLICS ou le Client.
A l’issue de la formation, STAFF FORMATIONS remet une attestation de formation au Stagiaire.
Une attestation de présence pour chaque Stagiaire est fournie à l’OPCA,  LES ORGANISMES PUBLICS ou le Client.

9 – Obligations et force majeure

Dans le cadre de ses prestations de formation, STAFF FORMATIONS est tenue à une obligation de moyen et non de résultat vis-à-vis de ses Clients ou de ses Stagiaires.
STAFF FORMATIONS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients ou de ses Stagiaires en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement fortuit ou de force majeure. Sont ici considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident d’un intervenant ou d’un responsable pédagogique, les grèves ou conflits sociaux externes à STAFF FORMATIONS les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie, ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de STAFF FORMATIONS

10 – Propriété intellectuelle et copyright

L’ensemble des fiches de présentation, contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par STAFF FORMATIONS  pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le Client et le Stagiaire s’interdisent d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de STAFF FORMATIONS . Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client et le Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

11 – Descriptif et programme des formations

Les contenus des programmes, tels qu’ils figurent sur les fiches de présentation des formations sont fournis à titre indicatif. L’intervenant ou le responsable pédagogique se réservent le droit de les modifier en fonction de l’actualité, du niveau des participants ou de la dynamique du groupe.

12 –  Confidentialité et communication

STAFF FORMATIONS , le Client et le Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par STAFF FORMATIONS  au Client.
STAFF FORMATIONS  s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par STAFF FORMATIONS  comme client de ses formations. A cet effet, le Client autorise STAFF FORMATIONS à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.

13 – Protection et accès aux informations à caractère personnel

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

– des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de STAFF FORMATIONS

– conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant.

En particulier, STAFF FORMATIONS conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.

Enfin, STAFF FORMATIONS s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et STAFF FORMATIONS à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux seront seuls compétents pour régler le litige.